Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des services proposés par L'Atelier Anglais, entreprise individuelle représentée par Launa Winship, inscrite sous le SIRET 82888479100025, dont le siège est situé 4 villa des Pyrénées, 75020, Paris, France.

 

2. Services Proposés

L'Atelier Anglais propose des services de cours d’anglais en ligne et en présentiel, ainsi que des ressources pédagogiques. Ces services sont accessibles via le site www.latelieranglais.com.

 

3. Commande et Réservation

• La réservation d’un cours se fait via le site ou par contact direct (email ou téléphone).

• Toute réservation implique l’acceptation des présentes CGV.

• La confirmation de réservation est envoyée par email.

 

4. Tarifs et Modalités de Paiement

• Les tarifs des prestations sont indiqués en euros et peuvent être modifiés à tout moment.

• Le paiement s’effectue en ligne via un prestataire sécurisé ou par virement bancaire.

• Toute prestation doit être réglée avant le début du cours.

 

5. Annulation et Remboursement

• Annulation par le client : une annulation doit être effectuée au moins 24 heures avant le cours. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.

• Annulation par L'Atelier Anglais : en cas d’annulation du fait de l’enseignant, une nouvelle date sera proposée ou un remboursement sera effectué.

 

6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours et dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.

 

7. Responsabilité

L'Atelier Anglais ne saurait être tenu responsable en cas de problème technique empêchant l’accès aux cours en ligne.

 

8. Protection des Données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site.

 

9. Litiges et Droit Applicable

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Paris. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

10. Contact

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à latelieranglais@outlook.com ou au +33 7 44 41 41 37.